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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren751 433 889SCI58160 SAUVIGNY LES BOISCréée le 10 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 433 889, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 10 mai 2012. Son siège social est situé La Maison Rouge, 58160 Sauvigny les Bois. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MACQUART-MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
751 433 889
SIRET (siège)
751 433 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48751433889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 433 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2012
Siège social
LA MAISON ROUGE, 58160, SAUVIGNY LES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

acquisition par voie d'achat ou apport, la propriete, la mise en valeur, transformation, construction, amenagement, administration, location de biens et droits immobiliers, accessoires, annexes, complement desdits biens

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

PM

PHILIPPE MACQUART-MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

ANDRE VIEILLESCAZES

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

YV

Yves VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

FV

Florence VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

FV

François VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

JV

Julien VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

LV

Luc VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

L

LE MOULIN DE CRECY

Autre

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58160 SAUVIGNY LES BOISSiègeFermé

    751 433 889 00019 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    VIEILLESCAZES Andre Benoit Robert nom d'usage : VIEILLESCAZES n'est plus gérant. VIEILLESCAZES Andre Benoit Robert nom d'usage : VIEILLESCAZES devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 751 433 889. Le SIRET de son siège social est 751 433 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751433889.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par PHILIPPE MACQUART-MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé La Maison Rouge, 58160 Sauvigny les Bois.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.