SCI LA MAISON VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 195 678, SCI LA MAISON VERTE est une SCI créée le 14 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Messageries, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC ARIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON VERTE
- SIREN
- 421 195 678
- SIRET (siège)
- 421 195 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421195678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 195 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 16 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON VERTE
CONSTRUCTION - VENTE
Finances de SCI LA MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
421 195 678 00014 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MAISON VERTE
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE est 421 195 678. Le SIRET de son siège social est 421 195 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421195678.
Qui dirige SCI LA MAISON VERTE ?
SCI LA MAISON VERTE est dirigée par FREDERIC ARIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI LA MAISON VERTE est situé 16 rue des Messageries, 75010 Paris.
SCI LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON VERTE.
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