SCI LA MAISONNEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISONNEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 621 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Maison Neuve, 74120 Demi-Quartier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ODIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISONNEUVE
- SIREN
- 851 621 136
- SIRET (siège)
- 851 621 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14851621136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 621 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 18 RTE DE MAISON NEUVE, 74120, DEMI-QUARTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISONNEUVE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISONNEUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif
851 621 136 00015 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISONNEUVE
INPIComptes annuels de SCI LA MAISONNEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-22.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-19.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISONNEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNEUVE est 851 621 136. Le SIRET de son siège social est 851 621 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851621136.
Qui dirige SCI LA MAISONNEUVE ?
SCI LA MAISONNEUVE est dirigée par PATRICK ODIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNEUVE ?
Le siège social de SCI LA MAISONNEUVE est situé 18 Rte de Maison Neuve, 74120 Demi-Quartier.
SCI LA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISONNEUVE.
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