SCI LA MALIBRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 396 077, SCI LA MALIBRAN est une SCI créée le 31 octobre 1997. Elle est domiciliée 9 av des Dardanelles l'Atlante, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERICA GUTIERREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MALIBRAN
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALIBRAN
- SIREN
- 414 396 077
- SIRET (siège)
- 414 396 077 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62414396077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 396 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 9 AV DES DARDANELLES L'ATLANTE, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALIBRAN
Administration et gestion par voie de location ou autrement d un bien immobilier
Finances de SCI LA MALIBRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALIBRAN
INSEEÉtablissements de SCI LA MALIBRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
414 396 077 00029 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
414 396 077 00011 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALIBRAN
INPIComptes annuels de SCI LA MALIBRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALIBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALIBRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALIBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALIBRAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALIBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALIBRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GILLY Monique nom d'usage : GILLY n'est plus gérant. GUTIERREZ Erica nom d'usage : SANCHEZ devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MALIBRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALIBRAN ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALIBRAN est 414 396 077. Le SIRET de son siège social est 414 396 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414396077.
Qui dirige SCI LA MALIBRAN ?
SCI LA MALIBRAN est dirigée par ERICA GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALIBRAN ?
Le siège social de SCI LA MALIBRAN est situé 9 av des Dardanelles l'Atlante, 83000 Toulon.
SCI LA MALIBRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALIBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALIBRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALIBRAN.
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