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SCI LA MALICE

Active
Siren439 937 210SCI10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSECréée le 09 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 937 210, SCI LA MALICE est une SCI créée le 9 novembre 2001. Son siège social est situé 43 rue Joliot Curie, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLETTE BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MALICE

Dénomination
SCI LA MALICE
SIREN
439 937 210
SIRET (siège)
439 937 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57439937210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 937 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
43 RUE JOLIOT CURIE, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALICE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MALICE

CB

CHARLETTE BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

SB

STEPHANE BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

SB

SEBASTIEN BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

CB

CLAUDE BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeActif

    439 937 210 00011 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 439 937 210. Le SIRET de son siège social est 439 937 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439937210.

Qui dirige SCI LA MALICE ?

SCI LA MALICE est dirigée par CHARLETTE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?

Le siège social de SCI LA MALICE est situé 43 rue Joliot Curie, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.

SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.

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