SCI LA MALICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MALICE est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 173 922. Elle est domiciliée Ld Suquet, 47110 Allez-et-Cazeneuve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE DESCOUBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MALICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALICE
- SIREN
- 752 173 922
- SIRET (siège)
- 752 173 922 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11752173922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 173 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- LD SUQUET, 47110, ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALICE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALICE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVESiègeActif
752 173 922 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALICE
INPIConformité de SCI LA MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LA MALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 752 173 922. Le SIRET de son siège social est 752 173 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752173922.
Qui dirige SCI LA MALICE ?
SCI LA MALICE est dirigée par SEVERINE DESCOUBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?
Le siège social de SCI LA MALICE est situé Ld Suquet, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.
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