SCI ROSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSAN est une SCI immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 601 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 AV de Bordeaux, 47110 Allez-et-Cazeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carla FERREIRA DOS SANTOS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAN
- SIREN
- 949 601 025
- SIRET (siège)
- 949 601 025 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96949601025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 601 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 576 AV de Bordeaux, 47110, Allez-et-Cazeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAN
- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle viendrait à être propriétaire, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, - obtention de toutes ouverture de crédit destinés au financement de l'objet
Finances de SCI ROSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ROSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 Allez-et-CazeneuveSiègeActif
949 601 025 00016 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAN
INPIComptes annuels de SCI ROSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/14201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 99-81.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-06
- création
Questions fréquentes sur SCI ROSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAN est 949 601 025. Le SIRET de son siège social est 949 601 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949601025.
Qui dirige SCI ROSAN ?
SCI ROSAN est dirigée par Carla FERREIRA DOS SANTOS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAN ?
Le siège social de SCI ROSAN est situé 576 AV de Bordeaux, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCI ROSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAN.
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