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SCI LA MALICE

Active
Siren893 591 099SCI71100 SAINT-REMYCréée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MALICE est une SCI immatriculée le 2 février 2021 sous le numéro SIREN 893 591 099. Son siège social est situé 30 rue Martorez, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL BERTHELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MALICE

Dénomination
SCI LA MALICE
SIREN
893 591 099
SIRET (siège)
893 591 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23893591099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 591 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2021
Siège social
30 RUE MARTOREZ, 71100, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALICE

Acquisition, la gestion, la location, la réalisation, la vente de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LA MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MALICE

RB

RACHEL BERTHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

AF

ALICE FREDIN

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

EF

EMMA FREDIN

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

SF

STEPHANE FREDIN

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    893 591 099 00013 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-26

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LA MALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 893 591 099. Le SIRET de son siège social est 893 591 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23893591099.

Qui dirige SCI LA MALICE ?

SCI LA MALICE est dirigée par RACHEL BERTHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?

Le siège social de SCI LA MALICE est situé 30 rue Martorez, 71100 Saint-Remy.

SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.

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