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SCI LA MALTIERE

Active
Siren383 517 190SCI67114 ESCHAUCréée le 03 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 517 190, SCI LA MALTIERE est une SCI créée le 3 janvier 1992. Son siège social est situé 16 rue de la Paix, 67114 Eschau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS SEIGNEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MALTIERE

Dénomination
SCI LA MALTIERE
SIREN
383 517 190
SIRET (siège)
383 517 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50383517190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 517 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 janvier 1992
Siège social
16 RUE DE LA PAIX, 67114, ESCHAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALTIERE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI LA MALTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MALTIERE

FS

FRANCOIS SEIGNEUR

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA MALTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67114 ESCHAUSiègeActif

    383 517 190 00013 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MALTIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA MALTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALTIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MALTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA MALTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALTIERE est 383 517 190. Le SIRET de son siège social est 383 517 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383517190.

Qui dirige SCI LA MALTIERE ?

SCI LA MALTIERE est dirigée par FRANCOIS SEIGNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MALTIERE ?

Le siège social de SCI LA MALTIERE est situé 16 rue de la Paix, 67114 Eschau.

SCI LA MALTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTIERE.