SCI LA MANCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANCELLE est une SCI immatriculée le 26 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 760 144. Elle est domiciliée 10 rue de Rennes, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT CHOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MANCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANCELLE
- SIREN
- 337 760 144
- SIRET (siège)
- 337 760 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14337760144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 760 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1986
- Siège social
- 10 RUE DE RENNES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANCELLE
location de locaux nus avec option t.V.A.
Finances de SCI LA MANCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANCELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
337 760 144 00010 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MANCELLE
INPIComptes annuels de SCI LA MANCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANCELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LA MANCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANCELLE est 337 760 144. Le SIRET de son siège social est 337 760 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14337760144.
Qui dirige SCI LA MANCELLE ?
SCI LA MANCELLE est dirigée par ALBERT CHOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANCELLE ?
Le siège social de SCI LA MANCELLE est situé 10 rue de Rennes, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI LA MANCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANCELLE.
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