SCI LA MANDOUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,7 k€
SCI LA MANDOUNE est une SCI immatriculée le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 089 479. Son siège social est situé Domaine de la Mandoune, 34340 Marseillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FANJEAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MANDOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANDOUNE
- SIREN
- 401 089 479
- SIRET (siège)
- 401 089 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401089479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 089 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 730,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- DOMAINE DE LA MANDOUNE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANDOUNE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MANDOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANDOUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANDOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
401 089 479 00018 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MANDOUNE
INPIConformité de SCI LA MANDOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANDOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANDOUNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-24.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANDOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MANDOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA MANDOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANDOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANDOUNE est 401 089 479. Le SIRET de son siège social est 401 089 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401089479.
Qui dirige SCI LA MANDOUNE ?
SCI LA MANDOUNE est dirigée par JEAN FANJEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MANDOUNE ?
Le siège social de SCI LA MANDOUNE est situé Domaine de la Mandoune, 34340 Marseillan.
SCI LA MANDOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANDOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANDOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANDOUNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseillan
- GFA LES CHARMETTES34340 Marseillan
- SCI MARSEILLAN34340 Marseillan
- CENTRE DE CULTURE ET DE PSYCHOLOGIE MARSEILLAN34340 Marseillan
- SCI COCCINELLE34340 Marseillan
- S.H.E34340 Marseillan
- SML34340 Marseillan
- SCI BEL AIR34340 Marseillan
- PELAOU BLANC34340 Marseillan
- MILLSENSEMBLE34340 Marseillan
- SCI BONBON34340 Marseillan
