SCI LA MANDRAGORE

Active

Siren343 032 215SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 03 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LA MANDRAGORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1992, identifiée par le SIREN 343 032 215. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Reberty Cc les Bruyeres les Menuir, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MANDRAGORE

INSEE

Dénomination: SCI LA MANDRAGORE
SIREN: 343 032 215
SIRET (siège): 343 032 215 00026
N° TVA intracommunautaire: FR86343032215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 032 215
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 janvier 1992
Siège social: LD AU REBERTY CC LES BRUYERES LES MENUIR, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MANDRAGORE

ACQUISITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST MARTIN DE BELLEVILLE D'UN LOCAL COMMERCIAL ET GESTION DUDIT LOCAL

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Finances de SCI LA MANDRAGORE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MANDRAGORE

INSEE

DANIELE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1992) · 34 ans

GILBERT HAIMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA MANDRAGORE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73440 LES BELLEVILLESiègeActif
343 032 215 00026 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MANDRAGORE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

Acte

Comptes annuels de SCI LA MANDRAGORE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANDRAGORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MANDRAGORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANDRAGORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANDRAGORE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09842
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.765
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.808
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MANDRAGORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MANDRAGORE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA MANDRAGORE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANDRAGORE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MANDRAGORE est 343 032 215. Le SIRET de son siège social est 343 032 215 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343032215.

Qui dirige SCI LA MANDRAGORE ?

SCI LA MANDRAGORE est dirigée par DANIELE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MANDRAGORE ?

Le siège social de SCI LA MANDRAGORE est situé Ld au Reberty Cc les Bruyeres les Menuir, 73440 Les Belleville.