SCI LA MANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 379 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANNE est une SCI immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 421 902. Son siège social est situé 3 rue President Favre, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NOELLE DALMAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANNE
- SIREN
- 353 421 902
- SIRET (siège)
- 353 421 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353421902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 421 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 378 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 3 RUE PRESIDENT FAVRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANNE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A ANNECY, RUE PRESIDENT FAVRE NÈ3
Finances de SCI LA MANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
353 421 902 00019 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MANNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/17175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/18849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/17543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANNE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA MANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANNE est 353 421 902. Le SIRET de son siège social est 353 421 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353421902.
Qui dirige SCI LA MANNE ?
SCI LA MANNE est dirigée par NOELLE DALMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANNE ?
Le siège social de SCI LA MANNE est situé 3 rue President Favre, 74000 Annecy.
SCI LA MANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANNE.
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