SCI LA MANSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANSARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 397 268. Elle est domiciliée 23 rue 23 rue du Canal Exincourt, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par JEAN FROIDEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MANSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANSARDE
- SIREN
- 395 397 268
- SIRET (siège)
- 395 397 268 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59395397268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 397 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE DU CANAL EXINCOURT, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA MANSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANSARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANSARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
395 397 268 00016 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MANSARDE
INPIComptes annuels de SCI LA MANSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MANSARDE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/07349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANSARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA MANSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE est 395 397 268. Le SIRET de son siège social est 395 397 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59395397268.
Qui dirige SCI LA MANSARDE ?
SCI LA MANSARDE est dirigée par JEAN FROIDEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MANSARDE ?
Le siège social de SCI LA MANSARDE est situé 23 rue 23 rue du Canal Exincourt, 25400 Audincourt.
SCI LA MANSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANSARDE.
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