SCI LA MANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANSE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 654 983. Son siège social est situé La Mare Blanche, 76570 Pavilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE RICHIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MANSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANSE
- SIREN
- 450 654 983
- SIRET (siège)
- 450 654 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450654983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 654 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- LA MARE BLANCHE, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANSE
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION DE TOUS LES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIER BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI LA MANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANSE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeActif
450 654 983 00011 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MANSE
INPIComptes annuels de SCI LA MANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MANSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANSE est 450 654 983. Le SIRET de son siège social est 450 654 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450654983.
Qui dirige SCI LA MANSE ?
SCI LA MANSE est dirigée par JEANNE RICHIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MANSE ?
Le siège social de SCI LA MANSE est situé La Mare Blanche, 76570 Pavilly.
SCI LA MANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANSE.
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