SCI LA MARBRERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MARBRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 053 792. Elle est domiciliée 4 rue Gilles Menage, 72300 Sable-sur-Sarthe. SCI LA MARBRERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS PEIFFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARBRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARBRERIE
- SIREN
- 381 053 792
- SIRET (siège)
- 381 053 792 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92381053792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 053 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 4 RUE GILLES MENAGE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARBRERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA MARBRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARBRERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2017
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARBRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif
381 053 792 00028 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARBRERIE
INPIConformité de SCI LA MARBRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARBRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARBRERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/01072
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00400
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01072
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-18.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-21.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-11.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARBRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARBRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : PEIFFER François ; Gérant : PEIFFER Béatrice né(e) DEWAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLOT Caroline, Marie, Donitille né(e) PEIFFER
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA MARBRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARBRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARBRERIE est 381 053 792. Le SIRET de son siège social est 381 053 792 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381053792.
Qui dirige SCI LA MARBRERIE ?
SCI LA MARBRERIE est dirigée par FRANCOIS PEIFFER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARBRERIE ?
Le siège social de SCI LA MARBRERIE est situé 4 rue Gilles Menage, 72300 Sable-sur-Sarthe.
SCI LA MARBRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARBRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARBRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARBRERIE.
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