SCI LA MARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 863 900, SCI LA MARCA est une société civile créée le 2 septembre 2008. Elle est domiciliée 5 Imp des Joncs, 42660 Marlhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CHAUDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARCA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARCA
- SIREN
- 507 863 900
- SIRET (siège)
- 507 863 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05507863900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 863 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 5 IMP DES JONCS, 42660, MARLHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARCA
l'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers
Finances de SCI LA MARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARCA
INSEEÉtablissements de SCI LA MARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 MARLHESSiègeActif
507 863 900 00019 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARCA
INPIComptes annuels de SCI LA MARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MARCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-22
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARCA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARCA est 507 863 900. Le SIRET de son siège social est 507 863 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507863900.
Qui dirige SCI LA MARCA ?
SCI LA MARCA est dirigée par PASCALE CHAUDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARCA ?
Le siège social de SCI LA MARCA est situé 5 Imp des Joncs, 42660 Marlhes.
SCI LA MARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARCA.
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