SCI LA MARCHANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 508 248, SCI LA MARCHANDE est une SCI créée le 15 novembre 2013. Son siège social est situé 71 rue de Chantepie Res. les Terrasses, 37300 Joue-les-Tours. SCI LA MARCHANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARCHANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARCHANDE
- SIREN
- 798 508 248
- SIRET (siège)
- 798 508 248 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798508248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 508 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 71 RUE DE CHANTEPIE RES. LES TERRASSES, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MARCHANDE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA MARCHANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARCHANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Fraudeau
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARCHANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
798 508 248 00027 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
798 508 248 00019 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARCHANDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MARCHANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARCHANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARCHANDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARCHANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARCHANDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fraudeau, nom d'usage : Husson, Hélène Marie Angélique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MARCHANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARCHANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARCHANDE est 798 508 248. Le SIRET de son siège social est 798 508 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798508248.
Qui dirige SCI LA MARCHANDE ?
SCI LA MARCHANDE est dirigée par MARIE-THERESE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MARCHANDE ?
Le siège social de SCI LA MARCHANDE est situé 71 rue de Chantepie Res. les Terrasses, 37300 Joue-les-Tours.
SCI LA MARCHANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARCHANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARCHANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARCHANDE.
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