SCI LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 996 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Puysebert, 86150 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD Bourdeau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARE
- SIREN
- 479 996 639
- SIRET (siège)
- 479 996 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00479996639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 996 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 15 RUE DE PUYSEBERT, 86150, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARE
Acquisition, administration, gestion de tous im- meubles et opérations connexes.
Finances de SCI LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86150 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
479 996 639 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARE
INPIComptes annuels de SCI LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01941
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01940
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARE est 479 996 639. Le SIRET de son siège social est 479 996 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479996639.
Qui dirige SCI LA MARE ?
SCI LA MARE est dirigée par GERARD Bourdeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARE ?
Le siège social de SCI LA MARE est situé 15 rue de Puysebert, 86150 L'Isle-Jourdain.
SCI LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARE.
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