SCI LA MARECHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 305 112, SCI LA MARECHALE est une SCI créée le 30 avril 2004. Elle est domiciliée Qua Cote Marechale, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICETTE COLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARECHALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARECHALE
- SIREN
- 453 305 112
- SIRET (siège)
- 453 305 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453305112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 305 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- QUA COTE MARECHALE, 26750, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARECHALE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LA MARECHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARECHALE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARECHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESiègeActif
453 305 112 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARECHALE
INPIComptes annuels de SCI LA MARECHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARECHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARECHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARECHALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1995 · N° 94-84.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARECHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARECHALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARECHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARECHALE est 453 305 112. Le SIRET de son siège social est 453 305 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453305112.
Qui dirige SCI LA MARECHALE ?
SCI LA MARECHALE est dirigée par MAURICETTE COLOMB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARECHALE ?
Le siège social de SCI LA MARECHALE est situé Qua Cote Marechale, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse.
SCI LA MARECHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARECHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARECHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHALE.
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