SCI LA MARECHALERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 863 970, SCI LA MARECHALERIE est une SCI créée le 2 juillet 1992. Son siège social est situé RTE DE CHEZ POIRIER LA MARECHALERIE La Maréchalerie, 16380 Chazelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE DEFONTAINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARECHALERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARECHALERIE
- SIREN
- 387 863 970
- SIRET (siège)
- 387 863 970 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01387863970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 863 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- RTE DE CHEZ POIRIER LA MARECHALERIE La Maréchalerie, 16380, CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARECHALERIE
l'Achat,la prise à bail de tous immeubles batis ou non batis,la mise en valeur,l'exploitation par bail,location ou autrement des immeubles acquis par la Société.
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Finances de SCI LA MARECHALERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARECHALERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA MARECHALERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 CHAZELLESSiègeActif
387 863 970 00019 · ouvert le 07 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARECHALERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MARECHALERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHALERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARECHALERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARECHALERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARECHALERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LA MARECHALERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE est 387 863 970. Le SIRET de son siège social est 387 863 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387863970.
Qui dirige SCI LA MARECHALERIE ?
SCI LA MARECHALERIE est dirigée par DANIELLE DEFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARECHALERIE ?
Le siège social de SCI LA MARECHALERIE est situé RTE DE CHEZ POIRIER LA MARECHALERIE La Maréchalerie, 16380 Chazelles.
SCI LA MARECHALERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARECHALERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARECHALERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHALERIE.
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