SCI LA MARECHALERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 167 165, SCI LA MARECHALERIE est une SCI créée le 26 mai 1997. Son siège social est situé 39 rue des Lavandieres, 02220 Lime. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD CARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARECHALERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARECHALERIE
- SIREN
- 412 167 165
- SIRET (siège)
- 412 167 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21412167165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 167 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 549,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 39 RUE DES LAVANDIERES, 02220, LIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARECHALERIE
Acquisition d'immeuble à titre civil et gestion.
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Finances de SCI LA MARECHALERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARECHALERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARECHALERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 LIMESiègeActif
412 167 165 00015 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARECHALERIE
INPIConformité de SCI LA MARECHALERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHALERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARECHALERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARECHALERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARECHALERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MARECHALERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE est 412 167 165. Le SIRET de son siège social est 412 167 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412167165.
Qui dirige SCI LA MARECHALERIE ?
SCI LA MARECHALERIE est dirigée par BERNARD CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARECHALERIE ?
Le siège social de SCI LA MARECHALERIE est situé 39 rue des Lavandieres, 02220 Lime.
SCI LA MARECHALERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARECHALERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARECHALERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHALERIE.
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