SCI LA MAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAREE est une SCI immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 165 101. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fief des Vignes, 17340 Yves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAREE
- SIREN
- 405 165 101
- SIRET (siège)
- 405 165 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52405165101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 165 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- RUE DU FIEF DES VIGNES, 17340, YVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAREE
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LA MAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAREE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
405 165 101 00016 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAREE
INPIComptes annuels de SCI LA MAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAREE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025022381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P03124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01684
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/10056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MAREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAREE est 405 165 101. Le SIRET de son siège social est 405 165 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52405165101.
Qui dirige SCI LA MAREE ?
SCI LA MAREE est dirigée par BEATRICE THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MAREE ?
Le siège social de SCI LA MAREE est situé rue du Fief des Vignes, 17340 Yves.
SCI LA MAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAREE.
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