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SCI LA MAREE

Active
Siren412 317 927SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 317 927, SCI LA MAREE est une SCI créée le 3 juin 1997. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Lourties, 62420 Billy-Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LUCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAREE

Dénomination
SCI LA MAREE
SIREN
412 317 927
SIRET (siège)
412 317 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93412317927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 317 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR LOURTIES, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAREE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LA MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAREE

JL

JEAN-PIERRE LUCE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MAREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    412 317 927 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAREE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MAREE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAREE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAREE est 412 317 927. Le SIRET de son siège social est 412 317 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412317927.

Qui dirige SCI LA MAREE ?

SCI LA MAREE est dirigée par JEAN-PIERRE LUCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MAREE ?

Le siège social de SCI LA MAREE est situé 10 rue du Docteur Lourties, 62420 Billy-Montigny.

SCI LA MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAREE.

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