SCI LA MARGELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 254 442, SCI LA MARGELLE est une société civile créée le 7 août 1997. Elle est domiciliée 6 rue Montebello Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. SCI LA MARGELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE MABIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARGELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGELLE
- SIREN
- 413 254 442
- SIRET (siège)
- 413 254 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413254442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 254 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 549,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 6 RUE MONTEBELLO SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGELLE
L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE
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Finances de SCI LA MARGELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGELLE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA MARGELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
413 254 442 00010 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARGELLE
INPIConformité de SCI LA MARGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
MABIT Véronique nom d'usage : MAILLARD devient gérant
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MARGELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE est 413 254 442. Le SIRET de son siège social est 413 254 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413254442.
Qui dirige SCI LA MARGELLE ?
SCI LA MARGELLE est dirigée par VERONIQUE MABIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGELLE ?
Le siège social de SCI LA MARGELLE est situé 6 rue Montebello Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.
SCI LA MARGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGELLE.
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