SCI LA MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 351 162 755. Elle est domiciliée 628 All de la Marine Royale le Suffren B8, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANINE BOSSUYT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 351 162 755
- SIRET (siège)
- 351 162 755 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351162755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 162 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- 628 ALL DE LA MARINE ROYALE LE SUFFREN B8, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
Propriété gestion et plus spécialement exploitation par bail location ou autrement de ses immeubles
Finances de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
351 162 755 00059 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B
- 83530 SAINT RAPHAELFermé
351 162 755 00018 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 702C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
351 162 755 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 83440 CALLIANFermé
351 162 755 00034 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 83440 CALLIANFermé
351 162 755 00042 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPIComptes annuels de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : TRAUCHESSEC Jeanine, Elisa ; Associé : MAGNIN Gaëlle, Marine ; Associé : TRAUCHESSEC- BOUL Anne, Sophie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 1989-06-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : TRAUCHESSEC Jacques
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 351 162 755. Le SIRET de son siège social est 351 162 755 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351162755.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par JEANINE BOSSUYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 628 All de la Marine Royale le Suffren B8, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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