SCI LA MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARGERIDE est une SCI immatriculée le 27 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 007 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Tournebride Lot les Limiers 2, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BALVAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 432 007 409
- SIRET (siège)
- 432 007 409 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432007409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 007 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2000
- Siège social
- 8 ALL TOURNEBRIDE LOT LES LIMIERS 2, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
ACQUISITION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
432 007 409 00019 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPIComptes annuels de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 432 007 409. Le SIRET de son siège social est 432 007 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432007409.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par COLETTE BALVAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 8 All Tournebride Lot les Limiers 2, 26120 Chabeuil.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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