SCI LA MARGERIDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI LA MARGERIDE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 437 957 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Bassano, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES DELPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 437 957 848
- SIRET (siège)
- 437 957 848 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20437957848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 957 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 11 RUE DE BASSANO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU EDIFICES A USAGE COMMERCIAL OU MEME D'HABITATION
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 957 848 00017 · ouvert le 16 avril 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPIConformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 437 957 848. Le SIRET de son siège social est 437 957 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20437957848.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par GILLES DELPY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 11 rue de Bassano, 75016 Paris.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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