SCI LA MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,8 k€
SCI LA MARGUERITE est une SCI immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 430 052 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGUERITE
- SIREN
- 430 052 514
- SIRET (siège)
- 430 052 514 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33430052514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 052 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 6 RUE DES CERISIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGUERITE
Achat, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGUERITE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
430 052 514 00022 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
430 052 514 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGUERITE
INPIConformité de SCI LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE est 430 052 514. Le SIRET de son siège social est 430 052 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430052514.
Qui dirige SCI LA MARGUERITE ?
SCI LA MARGUERITE est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGUERITE ?
Le siège social de SCI LA MARGUERITE est situé 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGUERITE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tassin-la-Demi-Lune
- SCI CETAL TASSIN69160 Tassin-la-Demi-Lune
- DANGDONG CASSIOPEE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- GK6769160 Tassin-la-Demi-Lune
- SCI 61 CORNEILLE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- BONNEVIE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- CMAN ENERGY69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 6,0 k€
- SC VOLAY69160 Tassin-la-Demi-Lune
- SCI DE CHANAS69160 Tassin-la-Demi-Lune
- FBLM69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 44,4 k€
- DSTH69160 Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune
Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune
