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SCI LA MARGUERITE

Active
Siren430 052 514SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 24 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,8 k€

SCI LA MARGUERITE est une SCI immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 430 052 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARGUERITE

Dénomination
SCI LA MARGUERITE
SIREN
430 052 514
SIRET (siège)
430 052 514 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33430052514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 052 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2002
Siège social
6 RUE DES CERISIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARGUERITE

Achat, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire

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Finances de SCI LA MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARGUERITE

JA

JEAN-PIERRE ARMANET

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

RV

RAPHAELE VOLLANT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA MARGUERITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    430 052 514 00022 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    430 052 514 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE est 430 052 514. Le SIRET de son siège social est 430 052 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430052514.

Qui dirige SCI LA MARGUERITE ?

SCI LA MARGUERITE est dirigée par JEAN-PIERRE ARMANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARGUERITE ?

Le siège social de SCI LA MARGUERITE est situé 6 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGUERITE.