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SCI LA MARINA

Active
Siren442 999 124SCI92150 SURESNESCréée le 01 août 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MARINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 999 124. Son siège social est situé 38 rue des Carrieres, 92150 Suresnes. SCI LA MARINA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE SCHMIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARINA

Dénomination
SCI LA MARINA
SIREN
442 999 124
SIRET (siège)
442 999 124 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93442999124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 999 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2002
Siège social
38 RUE DES CARRIERES, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARINA

L'usage d'un appartement sis à Cannes Mandelieu - Résidence Cannes Marina - l'aménagement dudit apppartement et éventuellement sa transformation, l'exploitation de cet immeuble ou autrement, accessoirement la vente de celui ci et en général toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caracter civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARINA

FS

FRANCOISE SCHMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MARINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    442 999 124 00013 · ouvert le 22 octobre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MARINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00425

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11535

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/12501

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : SCHMIT Françoise en fonction le 05 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MARINA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINA ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARINA est 442 999 124. Le SIRET de son siège social est 442 999 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442999124.

Qui dirige SCI LA MARINA ?

SCI LA MARINA est dirigée par FRANCOISE SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MARINA ?

Le siège social de SCI LA MARINA est situé 38 rue des Carrieres, 92150 Suresnes.

SCI LA MARINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINA.

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