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SCI LA MARINA

Active
Siren495 187 932Société civile06730 Saint-André-de-la-RocheCréée le 26 mars 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 187 932, SCI LA MARINA est une société civile créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 9 Quai de la Banquière, 06730 Saint-André-de-la-Roche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FLORENCE DEMARIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MARINA

Dénomination
SCI LA MARINA
SIREN
495 187 932
SIRET (siège)
495 187 932 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78495187932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 187 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 2007
Siège social
9 Quai de la Banquière, 06730, Saint-André-de-la-Roche
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MARINA

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et location et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un appartement, d'un garage, d'un parking, d'un poste d'amarrage à Aigues Mortes (30220) , ZAC de la Malamousque, Les Marinas de St Louis, Village Lacustre de Port du Roy.

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Finances de SCI LA MARINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARINA

DA

DANIEL ACCOSSATO

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

DA

DAVID ACCOSSATO

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

RA

RUDY ACCOSSATO

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

DA

DOROTHEE ACCOSSATO

Autre

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

FD

FLORENCE DEMARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA MARINA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06730 Saint-André-de-la-RocheSiègeActif

    495 187 932 00027 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820A

  • 06340 LA TRINITEFermé

    495 187 932 00019 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARINA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA MARINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00425

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11535

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/12501

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MARINA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINA ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARINA est 495 187 932. Le SIRET de son siège social est 495 187 932 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78495187932.

Qui dirige SCI LA MARINA ?

SCI LA MARINA est dirigée par FLORENCE DEMARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARINA ?

Le siège social de SCI LA MARINA est situé 9 Quai de la Banquière, 06730 Saint-André-de-la-Roche.

SCI LA MARINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINA.