SCI LA MARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARINE est une SCI immatriculée le 7 août 1993 sous le numéro SIREN 392 136 388. Elle est domiciliée rue Osman Duquesnay, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BRASSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARINE
- SIREN
- 392 136 388
- SIRET (siège)
- 392 136 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63392136388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 136 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 666,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1993
- Siège social
- RUE OSMAN DUQUESNAY, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARINE
ACTIVITES IMMOBILIERES
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Finances de SCI LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
392 136 388 00015 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025006891
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023007003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARINE est 392 136 388. Le SIRET de son siège social est 392 136 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392136388.
Qui dirige SCI LA MARINE ?
SCI LA MARINE est dirigée par MARIE BRASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARINE ?
Le siège social de SCI LA MARINE est situé rue Osman Duquesnay, 97290 Le Marin.
SCI LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINE.
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