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SNC ANNETTE

Active
Siren381 602 770SARL97290 LE MARINCréée le 13 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
77,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 602 770, SNC ANNETTE est une SARL créée le 13 mai 1991. Elle est domiciliée Cap Marin, 97290 Le Marin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE ANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ANNETTE

Dénomination
SNC ANNETTE
SIREN
381 602 770
SIRET (siège)
381 602 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63381602770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 602 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1991
Siège social
CAP MARIN, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ANNETTE

ACHAT DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTION DE HANGARS A USAGE AGRICOLE

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Finances de SNC ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ANNETTE

AA

ANTOINE ANNETTE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SNC ANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeActif

    381 602 770 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC ANNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Conformité de SNC ANNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ANNETTE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ANNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SNC ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC ANNETTE ?

Le numéro SIREN de SNC ANNETTE est 381 602 770. Le SIRET de son siège social est 381 602 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381602770.

Qui dirige SNC ANNETTE ?

SNC ANNETTE est dirigée par ANTOINE ANNETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SNC ANNETTE ?

Le siège social de SNC ANNETTE est situé Cap Marin, 97290 Le Marin.

SNC ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ANNETTE est-elle en procédure collective ?

SNC ANNETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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