SNC ANNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 602 770, SNC ANNETTE est une SARL créée le 13 mai 1991. Elle est domiciliée Cap Marin, 97290 Le Marin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE ANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC ANNETTE
INSEE- Dénomination
- SNC ANNETTE
- SIREN
- 381 602 770
- SIRET (siège)
- 381 602 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381602770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 602 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- CAP MARIN, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ANNETTE
ACHAT DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTION DE HANGARS A USAGE AGRICOLE
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Finances de SNC ANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ANNETTE
INSEEÉtablissements de SNC ANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
381 602 770 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC ANNETTE
INPIConformité de SNC ANNETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC ANNETTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01923
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01771
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00984
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC ANNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SNC ANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SNC ANNETTE ?
Le numéro SIREN de SNC ANNETTE est 381 602 770. Le SIRET de son siège social est 381 602 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381602770.
Qui dirige SNC ANNETTE ?
SNC ANNETTE est dirigée par ANTOINE ANNETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SNC ANNETTE ?
Le siège social de SNC ANNETTE est situé Cap Marin, 97290 Le Marin.
SNC ANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ANNETTE est-elle en procédure collective ?
SNC ANNETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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