SCI LA MARMOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 73,2 k€
SCI LA MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 590 531. Elle est domiciliée 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. SCI LA MARMOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK JOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMOTTE
- SIREN
- 347 590 531
- SIRET (siège)
- 347 590 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71347590531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 590 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- 36 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMOTTE
La propriété l'acquisition la location l'administration la mise en valeur et l'exploitation directe ou par bail ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis dont la société pourrant devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
347 590 531 00013 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE
INPIConformité de SCI LA MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : JOSSET Jean-Luc en fonction le 03 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : JOSSET Xavier en fonction le 03 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : JOSSET Chantal en fonction le 03 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOSSET Patrick en fonction le 03 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 347 590 531. Le SIRET de son siège social est 347 590 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71347590531.
Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?
SCI LA MARMOTTE est dirigée par PATRICK JOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.
SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Evreux
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX27000 EvreuxCA 13,7 M€
- MON LOGEMENT 2727000 EvreuxCA 124 M€
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE27000 EvreuxCA 0 €
- SCI DES TILLEULS27000 Evreux
- SCI DU 30 RUE JACQUARD27000 Evreux
- SCI HAMEAU DU CARMEL27000 Evreux
- SCI LE RELAIS27000 Evreux
- SCI DSX27000 Evreux
- SCI DE SWEET HOME27000 Evreux
- SCI LA FALUCHE27000 Evreux
