Checkers

SCI LA MARMOTTE

Active
Siren347 590 531SCI27000 EVREUXCréée le 25 juillet 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
73,2 k€

SCI LA MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 590 531. Elle est domiciliée 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. SCI LA MARMOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK JOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE

Dénomination
SCI LA MARMOTTE
SIREN
347 590 531
SIRET (siège)
347 590 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71347590531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 590 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,52 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 1988
Siège social
36 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARMOTTE

La propriété l'acquisition la location l'administration la mise en valeur et l'exploitation directe ou par bail ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis dont la société pourrant devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE

JJ

JEAN-LUC JOSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013

XJ

XAVIER JOSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013

CJ

CHANTAL JOSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013

PJ

PATRICK JOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MARMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    347 590 531 00013 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : JOSSET Jean-Luc en fonction le 03 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : JOSSET Xavier en fonction le 03 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : JOSSET Chantal en fonction le 03 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOSSET Patrick en fonction le 03 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 347 590 531. Le SIRET de son siège social est 347 590 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71347590531.

Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?

SCI LA MARMOTTE est dirigée par PATRICK JOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?

Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.

SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.