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SCI LA MARNE

Active
Siren381 836 832SCI32600 EndoufielleCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARNE est une SCI immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 836 832. Son siège social est situé 165 CHE d'En Peilhan Au Château, 32600 Endoufielle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE PASUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARNE

Dénomination
SCI LA MARNE
SIREN
381 836 832
SIRET (siège)
381 836 832 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66381836832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 836 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1991
Siège social
165 CHE d'En Peilhan Au Château, 32600, Endoufielle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MARNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, avec leurs accessoires. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARNE

AP

ANNIE PASUT

Gérant

JC

Jean-Luc CADORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MARNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32600 EndoufielleSiègeActif

    381 836 832 00026 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

  • 32600 L ISLE JOURDAINFermé

    381 836 832 00018 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADORI Jean-Luc, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARNE est 381 836 832. Le SIRET de son siège social est 381 836 832 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381836832.

Qui dirige SCI LA MARNE ?

SCI LA MARNE est dirigée par ANNIE PASUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARNE ?

Le siège social de SCI LA MARNE est situé 165 CHE d'En Peilhan Au Château, 32600 Endoufielle.

SCI LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARNE.

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