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SCI LA MARNIERE

Active
Siren401 103 940SCI31500 ToulouseCréée le 02 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA MARNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 103 940. Elle est domiciliée 8 RUE de Bornier, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mathilde BASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARNIERE

Dénomination
SCI LA MARNIERE
SIREN
401 103 940
SIRET (siège)
401 103 940 00037
N° TVA intracommunautaire
FR60401103940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 103 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1995
Siège social
8 RUE de Bornier, 31500, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de SCI LA MARNIERE

Acquisition, gestion, entretien d'immeubles et terrains

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Finances de SCI LA MARNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARNIERE

MB

Mathilde BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA MARNIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    401 103 940 00037 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    401 103 940 00011 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    401 103 940 00029 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARNIERE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LA MARNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Basso, Mathilde Juliette Valentine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BASSO Jean-Luc nom d'usage : BASSO devient gérant. BASSO Silvano nom d'usage : BASSO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MARNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARNIERE est 401 103 940. Le SIRET de son siège social est 401 103 940 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401103940.

Qui dirige SCI LA MARNIERE ?

SCI LA MARNIERE est dirigée par Mathilde BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARNIERE ?

Le siège social de SCI LA MARNIERE est situé 8 RUE de Bornier, 31500 Toulouse.

SCI LA MARNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARNIERE.