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SCI LA MAROISE

Active
Siren478 280 027SCI10370 VILLENAUXE-LA-GRANDECréée le 15 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA MAROISE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 280 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Bonhommes, 10370 Villenauxe-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA MAROISE

Dénomination
SCI LA MAROISE
SIREN
478 280 027
SIRET (siège)
478 280 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88478280027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 280 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
13 RUE BONHOMMES, 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA MAROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAROISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA MAROISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeFermé

    478 280 027 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAROISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MAROISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation paiements : 24 décembre 2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAROISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation paiements : 24 décembre 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MAROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAROISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAROISE est 478 280 027. Le SIRET de son siège social est 478 280 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478280027.

Où se situe le siège social de SCI LA MAROISE ?

Le siège social de SCI LA MAROISE est situé 13 rue Bonhommes, 10370 Villenauxe-la-Grande.

SCI LA MAROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAROISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MAROISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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