SCI LA MARQUISE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MARQUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 207 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B bd 23b Bd. Herbet Fournet Lisieux, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par AURORE POLIMENI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUISE
- SIREN
- 353 207 772
- SIRET (siège)
- 353 207 772 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81353207772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 207 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 23 B BD 23B BD. HERBET FOURNET LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
353 207 772 00016 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MARQUISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MARQUISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 95/00043
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 353 207 772. Le SIRET de son siège social est 353 207 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353207772.
Qui dirige SCI LA MARQUISE ?
SCI LA MARQUISE est dirigée par AURORE POLIMENI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?
Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 23 B bd 23b Bd. Herbet Fournet Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MARQUISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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