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SCI LA MARQUISE

Active
Siren385 392 287SCI69280 MARCY-L'ETOILECréée le 11 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI LA MARQUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 385 392 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280 Marcy-l'Etoile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DEVASSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE

Dénomination
SCI LA MARQUISE
SIREN
385 392 287
SIRET (siège)
385 392 287 00087
N° TVA intracommunautaire
FR20385392287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 392 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280, MARCY-L'ETOILE
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARQUISE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis pour administration et exploitation par bail

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Finances de SCI LA MARQUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE

DD

DOMINIQUE DEVASSINE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

MS

MURIEL SPONCET

Autre

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MARQUISE

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif

    385 392 287 00087 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 84600 VALREASFermé

    385 392 287 00012 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 702A

  • 69390 VOURLESFermé

    385 392 287 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    385 392 287 00038 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 702A

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    385 392 287 00046 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820A

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    385 392 287 00053 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    385 392 287 00061 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    385 392 287 00079 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARQUISE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1992

  • Acte

Conformité de SCI LA MARQUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MARQUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 385 392 287. Le SIRET de son siège social est 385 392 287 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385392287.

Qui dirige SCI LA MARQUISE ?

SCI LA MARQUISE est dirigée par DOMINIQUE DEVASSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?

Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280 Marcy-l'Etoile.

SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE.