SCI LA MARQUISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI LA MARQUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 385 392 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280 Marcy-l'Etoile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DEVASSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUISE
- SIREN
- 385 392 287
- SIRET (siège)
- 385 392 287 00087
- N° TVA intracommunautaire
- FR20385392287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 392 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280, MARCY-L'ETOILE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARQUISE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis pour administration et exploitation par bail
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Finances de SCI LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARQUISE
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif
385 392 287 00087 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 84600 VALREASFermé
385 392 287 00012 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 702A
- 69390 VOURLESFermé
385 392 287 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
385 392 287 00038 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 702A
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
385 392 287 00046 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820A
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
385 392 287 00053 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
385 392 287 00061 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
385 392 287 00079 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARQUISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 385 392 287. Le SIRET de son siège social est 385 392 287 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385392287.
Qui dirige SCI LA MARQUISE ?
SCI LA MARQUISE est dirigée par DOMINIQUE DEVASSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?
Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 277 AV RAOUL SERVANT Le Clos Saint Martin Bât A, 69280 Marcy-l'Etoile.
SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE.
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