SCI LA MARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 808 495, SCI LA MARTINE est une SCI créée le 18 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de Protee, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). remy BARLATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINE
- SIREN
- 503 808 495
- SIRET (siège)
- 503 808 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503808495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 808 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 15 ALL DE PROTEE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINE
Promotion, vente.
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Finances de SCI LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINE
INSEESOCIETE PROVENCALE DE BATIMENT ET D'INGENERIE
Autre
Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans
SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET D'EXPERTISES
Autre
Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
503 808 495 00017 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINE
INPIConformité de SCI LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BARLATIER Patrice nom d'usage : BARLATIER n'est plus gérant. BARLATIER Remy Thierry Jean nom d'usage : REMY BARLAYOER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BARLATIER Bernard nom d'usage : BARLATIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINE est 503 808 495. Le SIRET de son siège social est 503 808 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503808495.
Qui dirige SCI LA MARTINE ?
SCI LA MARTINE est dirigée par remy BARLATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINE ?
Le siège social de SCI LA MARTINE est situé 15 All de Protee, 83400 Hyeres.
SCI LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINE.
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