SCI LA MARTINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 535 560, SCI LA MARTINIERE est une SCI créée le 26 janvier 1996. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI LE GAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINIERE
- SIREN
- 403 535 560
- SIRET (siège)
- 403 535 560 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403535560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 535 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue de Rennes , 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINIERE
acquisition, location de tous immeubles (début : 15.12.1995)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeActif
403 535 560 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINIERE
INPIConformité de SCI LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE est 403 535 560. Le SIRET de son siège social est 403 535 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403535560.
Qui dirige SCI LA MARTINIERE ?
SCI LA MARTINIERE est dirigée par HENRI LE GAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINIERE ?
Le siège social de SCI LA MARTINIERE est situé 1 RUE 1 Rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montauban-de-Bretagne
- SCI DE CAMORS35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI LA LITORNE35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DES TADORNES35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI LES AMIS DE GAVROCHE35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DE SHERWOOD35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DES AULNES35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DES MELOINES35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI CADOUDAL35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DES PILETS35360 Montauban-de-Bretagne
- SCI DES VIEILLES AIRES35360 Montauban-de-Bretagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montauban-de-Bretagne
Entreprises du même secteur à Montauban-de-Bretagne
Entreprises à Montauban-de-Bretagne
Toutes les entreprises à Montauban-de-Bretagne
