SCI LA MARTINIERE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARTINIERE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 410 019. Elle est domiciliée Pl Rampon, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Pierre-Louis BARNAVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA MARTINIERE date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINIERE
- SIREN
- 950 410 019
- SIRET (siège)
- 950 410 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41950410019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 410 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1989
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- PL RAMPON, 07270, LAMASTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA MARTINIERE
A POUR OBJET DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERES COMMERCIAL : LA PRO PRIETE , L'ACQUISITION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE, AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETES - LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS; DANS L'IMEDIAT, LA STE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIE TE DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET D'HABITA TION EDIFIE SUR UN TERRAIN SITUE A LAMASTRE PLACE RAMPON
Finances de SCI LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 LAMASTRESiègeActif
950 410 019 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARTINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA MARTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARTINIERE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE est 950 410 019. Le SIRET de son siège social est 950 410 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950410019.
Qui dirige SCI LA MARTINIERE ?
SCI LA MARTINIERE est dirigée par Pierre-Louis BARNAVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINIERE ?
Le siège social de SCI LA MARTINIERE est situé Pl Rampon, 07270 Lamastre.
SCI LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MARTINIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINIERE.
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