SCI LA MARTOURETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 841 312, SCI LA MARTOURETTE est une SCI créée le 19 août 2013. Son siège social est situé 35 Che de la Frayere les Hauts de la Frayere No 21, 06530 Peymeinade. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDINE SAELENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARTOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTOURETTE
- SIREN
- 794 841 312
- SIRET (siège)
- 794 841 312 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11794841312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 841 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 2013
- Siège social
- 35 CHE DE LA FRAYERE LES HAUTS DE LA FRAYERE NO 21, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTOURETTE
Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI LA MARTOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTOURETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Claudine, Mauricette né SAELENS BERTIN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2013 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARTOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
794 841 312 00026 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820A
- 83600 FREJUSFermé
794 841 312 00018 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARTOURETTE
INPIConformité de SCI LA MARTOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTOURETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTOURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : SAELENS Claudine, Mauricette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAELENS Claudine, Mauricette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAELENS Michel, Maurice, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-19 · Début d'activité : 2013-08-19
- création
Date d'effet : 19 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MARTOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTOURETTE est 794 841 312. Le SIRET de son siège social est 794 841 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794841312.
Qui dirige SCI LA MARTOURETTE ?
SCI LA MARTOURETTE est dirigée par CLAUDINE SAELENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTOURETTE ?
Le siège social de SCI LA MARTOURETTE est situé 35 Che de la Frayere les Hauts de la Frayere No 21, 06530 Peymeinade.
SCI LA MARTOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTOURETTE.
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