SCI LA MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MASCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 593 282. Elle est domiciliée 47 rue Cardinet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAOUL VANNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASCOTTE
- SIREN
- 326 593 282
- SIRET (siège)
- 326 593 282 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27326593282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 593 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 774,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1983
- Siège social
- 47 RUE CARDINET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASCOTTE
ACQUISITION, VENTE, GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER.
Finances de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
326 593 282 00014 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 326 593 282. Le SIRET de son siège social est 326 593 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326593282.
Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?
SCI LA MASCOTTE est dirigée par RAOUL VANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 47 rue Cardinet, 75017 Paris.
SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.
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