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SCI LA MASCOTTE

Active
Siren522 228 451SCI13370 MALLEMORTCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 228 451, SCI LA MASCOTTE est une SCI créée le 4 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Mascotte, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CARINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE

Dénomination
SCI LA MASCOTTE
SIREN
522 228 451
SIRET (siège)
522 228 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50522228451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 228 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
QUA LA MASCOTTE, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASCOTTE

Achat de bien immobilier - location

Finances de SCI LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE

CC

CLAIRE CARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

LD

LUDOVIC DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    522 228 451 00012 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 522 228 451. Le SIRET de son siège social est 522 228 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522228451.

Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?

SCI LA MASCOTTE est dirigée par CLAIRE CARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?

Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé Qua la Mascotte, 13370 Mallemort.

SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.

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