SCI LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 225 047, SCI LA MASSANE est une SCI créée le 14 mars 1996. Elle est domiciliée 15 bd Pierre Flamens, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES VEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASSANE
- SIREN
- 404 225 047
- SIRET (siège)
- 404 225 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68404225047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 225 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 15 BD PIERRE FLAMENS, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASSANE
Achat vente location construction rénovation de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger
Finances de SCI LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASSANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MASSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
404 225 047 00012 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MASSANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEAUX Jacques Alain ; Associé indéfiniment responsable : VEAUX Frédéric, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : VEAUX Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASSANE est 404 225 047. Le SIRET de son siège social est 404 225 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404225047.
Qui dirige SCI LA MASSANE ?
SCI LA MASSANE est dirigée par JACQUES VEAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASSANE ?
Le siège social de SCI LA MASSANE est situé 15 bd Pierre Flamens, 82100 Castelsarrasin.
SCI LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSANE.
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