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SCI LA MASSOTTE

Active
Siren392 670 659SCI66400 CéretCréée le 13 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,1 k€

SCI LA MASSOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 392 670 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400 Céret. SCI LA MASSOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MASSOTTE

Dénomination
SCI LA MASSOTTE
SIREN
392 670 659
SIRET (siège)
392 670 659 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48392670659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 670 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400, Céret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASSOTTE

gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MASSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MASSOTTE

JS

JEAN SECHET

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

LS

LAURE SECHET

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

MC

MARIE COMPANYO

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MASSOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 CéretSiègeActif

    392 670 659 00029 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    392 670 659 00011 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MASSOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA MASSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MASSOTTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MASSOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 1993-09-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MASSOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASSOTTE est 392 670 659. Le SIRET de son siège social est 392 670 659 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392670659.

Qui dirige SCI LA MASSOTTE ?

SCI LA MASSOTTE est dirigée par JEAN SECHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASSOTTE ?

Le siège social de SCI LA MASSOTTE est situé 46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400 Céret.

SCI LA MASSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSOTTE.

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