SCI LA MASSOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,1 k€
SCI LA MASSOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 392 670 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400 Céret. SCI LA MASSOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MASSOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASSOTTE
- SIREN
- 392 670 659
- SIRET (siège)
- 392 670 659 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392670659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 670 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 061,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400, Céret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASSOTTE
gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble
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Finances de SCI LA MASSOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASSOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MASSOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66400 CéretSiègeActif
392 670 659 00029 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
392 670 659 00011 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MASSOTTE
INPIConformité de SCI LA MASSOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MASSOTTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MASSOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 1993-09-02
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MASSOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASSOTTE est 392 670 659. Le SIRET de son siège social est 392 670 659 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392670659.
Qui dirige SCI LA MASSOTTE ?
SCI LA MASSOTTE est dirigée par JEAN SECHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASSOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASSOTTE est situé 46 AV 46 Avenue des Aspres, 66400 Céret.
SCI LA MASSOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASSOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSOTTE.
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