SCI LA MASURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MASURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 755 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du 11 Novembre ., 19260 Treignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAZALEYRAT FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MASURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASURE
- SIREN
- 439 755 059
- SIRET (siège)
- 439 755 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05439755059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 755 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 9 AV DU 11 NOVEMBRE ., 19260, TREIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASURE
ACQUISITION VENTE PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA MASURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASURE
INSEEMAZALEYRAT FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA MASURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19260 TREIGNACSiègeActif
439 755 059 00011 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASURE
INPIComptes annuels de SCI LA MASURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MASURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MASURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASURE est 439 755 059. Le SIRET de son siège social est 439 755 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439755059.
Qui dirige SCI LA MASURE ?
SCI LA MASURE est dirigée par MAZALEYRAT FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MASURE ?
Le siège social de SCI LA MASURE est situé 9 av du 11 Novembre ., 19260 Treignac.
SCI LA MASURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASURE.
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