SCI LA MAULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAULETTE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 773 885. Son siège social est situé 13 Le Clos Perault, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MME GIBRAT NOWGLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MAULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAULETTE
- SIREN
- 333 773 885
- SIRET (siège)
- 333 773 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76333773885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 773 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1985
- Siège social
- 13 LE CLOS PERAULT, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAULETTE
L acquisition la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et l édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et Ac Cessoirement d habitation la construction ou l achat de tous biens imm Obiliers et Mobileirs la propriété l administration et l exploitation par bail Oulocation de biens immobiliers acquis ou édifiés par la soc Iete
Finances de SCI LA MAULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAULETTE
INSEEMME GIBRAT NOWGLI
Gérant
Depuis la création (24 octobre 1985) · 41 ans
MR GOBEAU PIERRE
Gérant
Depuis la création (24 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LA MAULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
333 773 885 00012 · ouvert le 24 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAULETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MAULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MAULETTE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-22.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI LA MAULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAULETTE est 333 773 885. Le SIRET de son siège social est 333 773 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76333773885.
Qui dirige SCI LA MAULETTE ?
SCI LA MAULETTE est dirigée par MME GIBRAT NOWGLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAULETTE ?
Le siège social de SCI LA MAULETTE est situé 13 Le Clos Perault, 91200 Athis-Mons.
SCI LA MAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAULETTE.
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