SCI LA MAURIENNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA MAURIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 868 966. Son siège social est situé 38 rue Bouguereau, 24100 Bergerac. SCI LA MAURIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE MOURAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LA MAURIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAURIENNE
- SIREN
- 481 868 966
- SIRET (siège)
- 481 868 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02481868966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 868 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2005
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- 38 RUE BOUGUEREAU, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA MAURIENNE
L'exercice de son droit de propriété sur son patrimoine.
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Finances de SCI LA MAURIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAURIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAURIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
481 868 966 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAURIENNE
INPIConformité de SCI LA MAURIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAURIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAURIENNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAURIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAURIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA MAURIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAURIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAURIENNE est 481 868 966. Le SIRET de son siège social est 481 868 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481868966.
Qui dirige SCI LA MAURIENNE ?
SCI LA MAURIENNE est dirigée par ANNIE MOURAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAURIENNE ?
Le siège social de SCI LA MAURIENNE est situé 38 rue Bouguereau, 24100 Bergerac.
SCI LA MAURIENNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MAURIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI LA MAURIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAURIENNE.
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